Epargne à vue (dav)

• Objectifs 

Offrir un service de sécurité des dépôts aux personnes actives.

• Bénéficiaires

Les membres à part entière  de la mutuelle.

• Conditions d’ouverture

Tout membre de la mutuelle dispose d’un compte d’épargne à vue. A l’adhésion, le titulaire paye les droits d’adhésion et l'achat de la part sociale.

Son compte est approvisionné à hauteur de l’épargne minimale exigée.

• Fonctionnement

Le titulaire peut faire des dépôts ou des retraits aux heures d’ouverture de la mutuelle. Il doit y avoir à tout moment dans le compte l’équivalent de l’épargne minimale.
Pour le moment, les retraits sont exonérés de tout frais ou droit. Des frais de tenue de compte sont prélevés sur les comptes en fin d’exercice comptable.

• Rémunération

Aucun intérêt n’est servi sur ce compte.

• Clôture du compte

Pour des raisons diverses (affectation, voyage, etc.), le membre peut être amené à clôturer son compte. Dans ce cas, il adresse une demande de fermeture de compte au Président du Conseil d’administration qui est tenu de répondre à cette requête dans les 72 heures après.
Si la demande est acceptée, la part sociale et l’épargne à vue disponible lui seront restitués.

Pour les salariés, après payement  des frais de fermeture de compte et des frais de remise d’un certificat de non engagement.

Pour les non-salariés des frais de fermetures de comptes (pour les personnes physiques et  morales).

Toutefois le membre qui démissionne, demeure responsable pendant deux (2) ans envers les membres et envers les tiers, des engagements existants au jour où sa démission devient effective (cf. article 16 des statuts).
Si dans l’avenir il voudrait revenir, il sera considéré comme un nouveau membre en supportant les frais y afférents. Toutefois, son compte pourra être réactivé pour permettre de suivre son historique de compte.