Epargne à terme (dat)

Les Dépôts à terme

• Objectifs

Permettre aux membres qui le désirent de mettre en sécurité leur argent tout en bénéficiant d’une rémunération intéressante. Ce compte permet à son titulaire de se constituer un capital en vue d’un investissement futur.

• Bénéficiares

Tout membre qui le désire peut ouvrir un compte de dépôts à terme.

• Conditions d’ouverture

L’ouverture de ce compte est assujettie à la signature d’un contrat spécifiant les modalités de versement, les dates de début et de fin de contrat, les sanctions en cas de non respect des engagements.

• Fonctionnement

Le dépôt unique au début du contrat.

Compte à terme : la durée minimale est de 6 mois.

Aucun frais n’est supporté par le membre sur ce compte.

• Rémunération

Ce compte est rénuméré.

• Période de calcul des intérêts

Ils sont calculés le 31 décembre de chaque année. Chaque montant déposé recevra un intérêt en fonction de son temps de présence dans le compte. Les intérêts des contrats qui arrivent à terme en cours d’année seront calculés et servis en fin de contrat. Il sera ensuite procédé au dépôt des intérêts dans les comptes des membres concernés.

• Clôture du compte

Le titulaire ne doit en principe retirer son argent qu’à l’expiration du contrat. Toutefois, les événements imprévus peuvent l’amener à vouloir disposer de son argent plus tôt que prévu. Dans ce cas de rupture anticipée, le membre perd les intérêts.